J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09979

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Décision n° 2003-234 du 29 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone

NOR : CSAX0301234S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe III à la décision no 2001-704 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


« Zone de planification : Bédarieux.

« Fréquence : 94,3 MHz.

« Site d'émission : lieudit Levas Martels, 34600 Carlencas-et-Levas.

« Altitude du site : 491 mètres.

« Altitude de l'antenne : 500 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis